Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise
Plomb Passion et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises mentionnées sur le site
Toute prestation accomplie par la société .
Plomb Passion. . implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


  Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Catégorie" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Plomb Passion ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Plomb Passion sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite


  
Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


  
Article 4 Prix des produits

La rubrique "Catégorie" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
La société
Plomb Passion. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise .
Plomb Passion serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


   Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société
Plomb Passion.confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société
Plomb Passion. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Plomb Passion. dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


   Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par Paypal ou carte bleue

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité de la facture


  
Article 7 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.


  
Article 8 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Tél:
06 62 09 29 28

e-mail:
contact@plombpassion.fr


  
Article 9 Responsabilité -Obligation de moyens

Plomb Passionserait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre Plomb Passionet le client


  
Article 10 : Confidentialité

Plomb Passions’engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de son intervention l’amènerait à connaître.
Il s’engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque,sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.


  
Article 11 Droit applicable -Litiges éventuels.

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I’ interprétation et l’exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux compétents du siège social de Plomb Passion


Version 1 - Août 2013